Droits des personnes LGBTQIA+ en Suisse

La Commission des droits humains organise une conférence au sujet des droits des personnes LGBTQIA+ en Suisse. Cette édition rappellera des bases, notamment en droit constitutionnel, droit civil, droit pénal et droit du travail, et visera à aborder les développements jurisprudentiels en relation avec la santé, les personnes mineures, le sport et la protection internationale.

La conférence aura lieu le 16 mai, à la veille de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Elle aura lieu en l’étude Walder Wyss (14 Rue du Rhône, 1204 Genève), de 9h00 à 12h30, et sera suivie par une collation. D’autres informations seront communiquées prochainement.

Les thèmes abordés seront les suivants : 

• Le droit à la non-discrimination sous l’angle de la Constitution suisse et le droit international : ce volet traite des aspects choisis du droit à la non-discrimination sous l’angle de la Constitution suisse et le droit international, notamment le droit d’égalité inscrit dans les instruments de l’ONU et du Conseil de l’Europe ; 
• Le droit d’asile et de la protection internationale : ce volet aborde la question de l’octroi de la protection internationale en raison de l’orientation sexuelle, identité et expression de genre, et caractéristiques sexuelles ; 
• Le droit du travail : ce volet traite la question de la protection contre les discriminations dans la relation de travail, notamment en cas d'usage de l'intelligence artificielle ; 
• Le droit pénal: ce volet aborde notamment l’application pratique de l’article 261bis CP – et ses limites ;
• Le droit civil : ce volet traite de premières impressions et perspectives en droit des familles après bientôt trois ans de « Mariage pour tou[xte]s » ainsi que l’homoparentalité et filiation en Suisse;
• Le droit des personnes mineures : ce volet aborde la jurisprudence récente du Tribunal fédéral concernant la capacité de discernement changement état civil d’une personne mineure (TF 5A_623/2024, destiné à publication) ; et
• Le droit de la santé : ce volet traite la nouvelle jurisprudence de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève à l’égard de la cryoconservation de gamètes.

Informations utiles

• Inscription obligatoire en ligne
• Annulation possible jusqu'au 5 mai 2025, moyennant des frais d'annulation de CHF 15.-
  Attention : Après cette date, la finance d'inscription sera due dans sa totalité