Digitalisation de la profession et transition numérique de la justice

L’Ordre des avocats suit de près le projet national de transition numérique du système judiciaire suisse, Justitia 4.0, et accorde une attention particulière aux changements qu’il implique pour la profession, afin d’accompagner au mieux les avocates et avocats dans cette évolution.

Selon le calendrier prévu, la phase pilote, permettant une utilisation facultative de la plateforme, devrait débuter en 2026, tandis que son usage deviendra obligatoire en 2027. A cet égard, le Pouvoir judiciaire genevois dédie sur son site Internet une page relative à la transition numérique de la justice, qui comporte des informations utiles pour les avocates et les avocats.

Par l’intermédiaire de sa Commission Innovations et modernisation du barreau (CIMBAR) en particulier, l’Ordre des avocats  participe activement à des groupes de travail réunissant divers acteurs (avocats, magistrats, membres du Pouvoir judiciaire, membres de l’administration et informaticiens) afin de contribuer à la mise en œuvre de Justitia 4.0.

La CIMBAR a en particulier une FAQ relative à Justitia 4.0 présentant des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le projet et les fonctionnements de la plateforme Justitia.Swiss.

En septembre 2023, les Ordres latins, dont l'Ordre des avocats de Genève, ont organisé à Lausanne une journée intitulée "L'étude digitale: défis et solutions" consacrée à la digitalisation de la profession et proposant à la fois des conférences et un salon de prestataires spécialisés (cf. Le Temps, 29.09.2023).

D’autres formations et conférences sont en cours de préparation afin de permettre aux avocates et avocats de se familiariser avec l’utilisation de la plateforme Justitia 4.0 et d’anticiper les évolutions à venir.

Dans ce contexte, des ateliers de codage pour avocats ont notamment été dispensés par l'Ordre des avocats, en collaboration avec le Digital Law Center de l'Université de Genève.

L’Ordre des avocats met à disposition, dans le document intitulé "L’étude numérique - Se préparer aux défis de la numérisation de la justice", une sélection de prestataires qui semblent, à première vue, proposer des solutions conformes aux règles professionnelles. Cette liste est évolutive et vise à aider les avocates et avocats à franchir les premières étapes vers la numérisation de leur étude.

De son côté, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) propose également des ressources spécifiques sur son site Internet consacré à la transformation digitale.