Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 7 mai 2024 de 12h15 à 13h30 à la Maison des avocats.
Cet atelier sera consacré au droit pénal.
La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats et avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Marie-Laure Chèvre, membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. 6B_230/2022 du 25 octobre 2023 – Entrave à l’action pénale (art. 305 CP) en cas de prescription des poursuites pénales en raison de la lenteur de l’instruction ? ;
2. 7B_853/2023 du 21 février 2024 – Entrave à l’action pénale (art. 305 CP) lorsqu’un policier renonce à dénoncer une infraction pénale ? ;
3. 6B_1323/2023 du 11 mars 2024 (publication ATF prévue) – Discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP) ;
4. 6B_938/2023 du 21 mars 2024 (publication ATF prévue) – Concours entre les art. 179septies et art. 180 CP.
5. 6B_313/2023 du 23 octobre 2023 – Lieu de commission de l’acte (art. 8 CP) pour des injures (art. 177 CP) par WhatsApp
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.